vote des rémunérations

  • Rémunération excessive du dirigeant : comment l’apprécier ?

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    La rémunération excessive des dirigeants peut faire l’objet d’une action en insuffisance d’actifs de la part du mandataire liquidateur. Le fait de s’attribuer des rémunérations importantes, sans autorisation de l’assemblée générale, non proportionnées aux possibilités de la société constitue une faute de gestion, dont le caractère volontaire exclut la qualification de simple négligence.

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