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Skyrock : 20 000 euros de sanction
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Une sanction du CSA peut également porter sur le non-respect des conditions techniques d’émettre par les services de radio. La société Vortex a saisi sans succès le Conseil d’État ….
Marque déceptive
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Dans cette affaire, la société NRJ reprochait à la société Vortex (radio SKYROCK) d’avoir enregistré et d’exploiter la marque “Premier sur le matin” (1). La société NRJ, s’appuyant sur l’audience des radios mesurée par la société MEDIAMETRIE qui établirait que l’audience de SKYROCK n’étant pas, pour cette tranche horaire, la première, s’estimait victime du caractère
Delit de contrefacon de marques
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Pour résoudre un litige de contrefaçon de marques les opposant, les sociétés Vortex (Skyrock) et BskyB avaient conclu un accord transactionnel concernant l’usage de marques déclinant le préfixe “Sky” (Sky radio, Sky television et Sky news). Postérieurement, suite au dépôt de plusieurs marques (Sky Roulette, Sky Mag et autres), la société BskyB a assigné la
