Vol de fichier clients

  Une société reprochait à une société concurrente, créée par deux anciens salariés, d’avoir, lors de ses campagnes d’e-mailing, utilisé un fichier clients obtenu frauduleusement et d’avoir contacté, par mail pour des offres commerciales, ses propres clients habituels, sur leurs adresses électroniques personnelles. Les constatations contenues dans le procès-verbal et les explications débattues montraient bien…