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Captation vidéo : une donnée personnelle
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Le droit des données personnelles peut supplanter l’action en atteinte au droit à l’image d’une personne. Une vidéo est bien une données personnelles et son traitement donne prise au RGDP et à la loi informatique et libertés.
Précisions de procédure sur la diffamation publique
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Un journaliste de la Voix du Nord a publié en article dénonçant le manque de transparence de la gestion d‘une société publique locale « et ses emplois à 4 500 euros mensuels dans une structure déficitaire ». Pour écarter le délit de diffamation, la juridiction a apporté ….
