Voitures électriques ayant atteint le score environnemental minimal
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L’Arrêté du 18 novembre 2024 a modifié l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. L’arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le…
Voitures électriques ayant atteint le score environnemental
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L’Arrêté du 7 octobre 2024 a modifié l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Score environnemental minimal des voitures électriques
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L’Arrêté du 21 août 2024 modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Bonus écologique : les voitures éligibles
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L’Arrêté du 21 mai 2024 a actualisé la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves au titre de ce critère. Le score…
Aide à la location d’une voiture électrique / Aide au leasing de voitures particulières électriques
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L’Arrêté du 15 décembre 2023 a approuvé la convention-type que les loueurs de véhicules doivent conclure avec l’Etat pour pouvoir avancer l’aide à la location, prévue par l’article D. 251-3 du code de l’énergie, d’une voiture particulière électrique par des ménages modestes et pour en obtenir ensuite le remboursement par l’Agence de services et de paiements.…
