Tuning et contrefaçon | Affaire BMW
·
Sévère décision pour les amateurs de Tuning. Un importateur a été condamné à payer à la société BMW, la somme de 600 000 euros pour contrefaçon de dessins et modules, marques et atteinte aux marques renommées du géant allemand. A été sanctionnée, l’importation (et la vente) de jantes BMW et de Mini constituant des copies…
Droits des photographes
·
M. Z, photographe professionnel, a réalisé la photographie d’un véhicule publiée dans la revue « 4X4 Magazine ». Suite à la publication par la société D. sans autorisation, d’une annonce publicitaire reproduisant sa photographie dans plusieurs magazines, M. X a assigné la société D. en contrefaçon. La société D. a été condamnée pour contrefaçon et M.X a…
