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Caméras de voisinage : injonction de retrait confirmée
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Un propriétaire ne dispose pas du droit d‘installer librement des caméras extérieurs, de surcroît lorsque son habitation est implantée sur une copropriété. Se plaignant de ce que leurs voisins avait fait installer 6 caméras, 5 fixes et une sphérique balayant le passage de la copropriété, des propriétaires ont obtenu une injonction de retrait desdites caméras…
affichage publicitaire
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Abuse de son droit de propriété, le propriétaire qui dresse un mur dont l’unique but est de masquer le mur pignon du voisin. Cette construction est préjudiciable, dès lors qu’elle supprime toute possibilité pour le voisin concerné, de louer son mur pour y apposer des panneaux publicitaires. Mots clés : affichage publicitaire,voisin,propriétaire,mur,publicité,droit de propriété Thème : affichage
