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Une agence de communication a loué un bâteau afin de réaliser un film publicitaire. Le propriétaire du bâteau a constaté, après la sortie du film publicitaire, que des affiches représentant son bateau sans voile faisaient l’objet d’une campagne d’affichage national. Faisant valoir que l’image de son bateau était exploitée en dehors des limites qu’il avait
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Le propriétaire d’un château a assigné, sur le fondement du droit de propriété, une société d’édition pour avoir publié un dessin de son bien, réalisé à partir d’une photographie. La Cour a considéré que les appelants ne démontraient pas de trouble de jouissance, ni de mise en péril de leur sécurité, ou de la qualité
