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Attestation de suivi individuel de l’état de santé du salarié
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Téléchargez les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état
Visite médicale du personnel navigant
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Les dispositions spéciales du code de l’aviation civile et du code des transports prévoyant la compétence du Conseil médical de l’aviation civile (CMAC) pour se prononcer sur le caractère définitif des inaptitudes des personnels navigants titulaires d’un titre aéronautique n’ont pas le même objet que les dispositions d’ordre public du code du travail, de sorte…
Visite médicale dans le secteur du spectacle vivant
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Certaines catégories de salariés, dont les femmes enceintes, appellent à une plus grande vigilance de la part de l’employeur. Des mesures d’adaptation peuvent être nécessaires (conditions de travail aménagées, congé maternité supplémentaire en cas de reconnaissance de la pénibilité du travail, une heure de repos quotidienne supplémentaire …)
Journaliste pigiste : visite médicale obligatoire
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Suite à un accident de santé, un éditeur de presse a été condamné pour faute inexcusable résidant dans le fait qu’il s’était abstenu de faire passer à la salariée pigiste blessée, une visite médicale d’embauche ….
