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- Assignation, Délits de presse, Diffamation, Droit à l’image, Image des personnes, Presse, Procédure, Violation | Atteintes
Droit à l’image ou diffamation : toujours choisir
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Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En ce sens, une assignation ne doit laisser planer aucune ambiguïté sous peine d’être frappée de nullité ….
