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Application « StopCovid » : atteinte aux données personnelles ouverte
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Par sa Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020, la CNIL a formulé un avis favorable sur le déploiement de l’application mobile « StopCovid ». Celle-ci vise à informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives à la covid-19
Plan Covid 19 dans l’audiovisuel : le modèle de France 24
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Comme le secteur privé et malgré le confinement, les opérateurs français de l’audiovisuel extérieur (France 24, RFI, MCD, TV5 Monde,) ont continué leur mission. Un rapport sénatorial vient d’alerter sur les conséquences du Covid 19 sur l’audiovisuel extérieur
Spectacles vivants et Covid 19 : le remboursement des spectateurs
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L’ordonnance du 7 mai 2020 a mis en place un système d’avoir, en lieu et place du remboursement des spectateurs. Ce régime est dérogatoire aux conditions financières de résolution des contrats en cas de force majeure dans tout le secteur de la culture et du sport
50 euros, le nouveau plafond du paiement sans contact
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Afin de diminuer la limitation des contacts physiques, L’ordonnance du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire a acté le relèvement du montant unitaire maximum d’une opération de paiement sans contact de 30 à 50 euros,
Envois postaux face au Covid 19 : fini le main-à-main
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Covid 19 oblige, l’Arrêté du 15 avril 2020 a modifié les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux. Tous les prestataires de services postaux offrant un service d’envois recommandés ou un service équivalent ainsi que les utilisateurs de ce service sont concernés. Cette modification sera applicable
Sociétés impactées par le Covid-19 : postulez au fond de soutien
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Le Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 a modifié les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la propagation de l’épidémie de covid-19. Les entreprises concernées sont désormais celles ayant subi durant le mois de mars
Aides aux entreprises frappées par le Covid-19
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Entreprises ou professions libérales, le gouvernement et des acteurs économiques ont mis en place plusieurs mesures phares pour vous aider à passer ce cap du Covid-19.
Covid-19 : le traitement des données de santé du salarié
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La CNIL a procédé à un rappel de la législation sur la collecte de données personnelles en cette période de pandémie. Il s’agit de déterminer les conditions dans lesquelles il est possible de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant des employés/agents ou visiteurs afin de déterminer
Covid-19 pour les entreprises : ce qui va changer
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Les 25 ordonnances de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sont en cours d’élaboration, celles-ci prévoient notamment un ensemble de mesures de soutien pour les entreprises.
Avis négatif du Sénat sur le règlement ENISA
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Le Sénat a formulé un avis négatif sur la proposition de règlement relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013. Au centre de ces mesures, figure une proposition de règlement qui fait de l’Agence européenne chargée ….
Responsabilite et virus informatique
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La Cour de cassation conforte des juges d’appel qui ont retenu la responsabilité d’un éditeur de presse qui, avec l’une de ses publications, avait offert une disquette qui s’était révélée infectée d’un virus informatique. La Cour rappelle que le risque de contamination par virus était un risque connu dans le domaine informatique, ayant suscité une
Virus informatiques
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M.X., ancien responsable d’audit au sein du GIE Groupement des cartes bancaires, a été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir adressé aux principales banques du GIE, des menaces de virus informatiques (1). M.X avait envoyé des courriers anonymes par lesquels il réclamait le versement de 3 millions d’euros sous menace d’activer trois
