Virements frauduleux : quelle responsabilité pour la banque ?
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Virement frauduleux : le fait pour le client d’une banque, sur l’initiative d’un tiers auteur d’une escroquerie, d’agir, au moyen de ses données de connexions conservées secrètes, directement sur l’interface internet de la banque dans la croyance qu’un préposé du cette dernière le lui demandait, ne constitue pas une négligence grave exonérant la banque de…
Virements bancaires frauduleux : la négligence du client sanctionnée
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En matière de virements frauduleux, la négligence du client ou de ses préposés dégage la banque de toute responsabilité. Négligence du client En l’espèce, la secrétaire comptable de la société avait été contactée au téléphone par une personne « très gentille » se présentant comme un technicien de la Société Générale l’informant que le virement de 6…
Virement bancaire frauduleux : le piège des conventions dérogatoires
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L’option d’un professionnel pour un service optionnel « Remise virements internationaux » l’expose à plus de risques en matière de virements frauduleux. Si l’identifiant unique fourni par l’utilisateur du service de paiement est inexact, le prestataire de services de paiement n’est pas responsable de la mauvaise exécution de l’opération de paiement. Ordres de paiement internationaux En l’occurrence,…
Virement frauduleux : quelle responsabilité pour la banque ?
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Une société victime d’un virement frauduleux (près de 90 000 euros) a été déboutée de son action en remboursement dirigée contre sa banque, la société BRED Banque Populaire. Le directeur financier de la société avait porté plainte au commissariat, exposant avoir reçu un courrier de la BRED le jour même l’informant de l’exécution du virement
Antivirus : l’obligation de conseil de la banque
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Une société ayant constaté un virement frauduleux de près de 100 000 euros au profit d’un tiers. Après avoir déposé plainte, la société a sollicité le remboursement de cette somme par la banque, laquelle a refusé en faisant valoir que la fraude n’avait pu être commise qu’en raison de l’imprudence du client
