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Harcèlement sexuel en ligne : renforcement des sanctions
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Le nouvel article 222-33 du code pénal tel que modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforce les sanctions en matière de harcèlement sexuel électronique (trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au lieu de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende) …
Affaire « Touche pas à mon poste »
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Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en annulation de sanction formulé par la société C8. Il était demandé aux juges administratifs d’annuler la décision du CSA n° 2017-297 du 7 juin 2017 infligeant à la chaîne une suspension de diffusion de toute publicité au sein de l’émission ….
