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L’enfant victime de violences : vers une ordonnance de sûreté ?
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Une proposition de loi visant a lutter contre les violences contre l’enfant a été déposée au Sénat. Son article unique a pour objet la création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant (OSE) permettant au juge aux affaires familiales de statuer en urgence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste parental vraisemblable, ainsi que pour
Harcèlement sexuel en ligne : renforcement des sanctions
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Le nouvel article 222-33 du code pénal tel que modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforce les sanctions en matière de harcèlement sexuel électronique (trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au lieu de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende) …
Harcèlement moral en cabinet d’avocats : prison avec sursis
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Le harcèlement moral se définit comme le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ….
Harcèlement électronique par une Avocate
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Voici une nouvelle affaire hors normes digne d’une fiction audiovisuelle : une avocate s’est pourvue en cassation contre un arrêt qui, pour violences, menaces de mort réitérées, dénonciation mensongère, appels téléphoniques malveillants, atteinte à la représentation de la personne, faux et usage l’a condamnée à deux ans d’emprisonnement avec sursis ….
Prison ferme pour harcèlement électronique
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La Cour de cassation a confirmé une peine de prison de six mois ferme dans cette affaire hors norme de harcèlement par appels téléphoniques malveillants réitérés et envoi de SMS, MMS, e-mails, au préjudice d’une ex compagne. Le compagnon avait déjà été condamné à six reprises …
Présomption d’innocence : affaire Mediapart
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Mediapart a de nouveau remporté son procès contre l’un des chefs du mouvement « GUD » ayant poursuivi le site web d’information pour atteinte à la présomption d’innocence. Mediapart avait publié un article titré « neuf vidéos où l’on voit le chef du GUD à Paris, agresser et violenter l’un des anciens responsables de ce groupuscule extrémiste…
Cyberharcèlement entre élèves, ou en est-on ?
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Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve souvent au sein de l’école. Elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui, sous les yeux de ses autres camarades, ne peut se défendre. Le harcèlement en ligne peut se…
Violences contre les journalistes
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Peut-être qu’un jour, le législateur se saisira de cette carence, mais en l’état actuel du droit, les journalistes professionnels ne bénéficient pas d’une protection spécifique contre les violences verbales ….
