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Moët & Chandon : 100 000 euros pour contrefaçon de Sleeve
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Le vin de Champagne est un vin mousseux répondant à des exigences particulières liées tant à la région de production qu’aux cépages autorisés et aux règles spécifiques à l’appellation d’origine contrôlée ‘Champagne’. Le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Champagne» ….
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d’origine contrôlée, à l’exception des vins mousseux et pétillants
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Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d’origine contrôlée, à l’exception des vins mousseux et pétillants Consulter le texte Mots clés : AOC,examens,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vins,vin mousseux,vin Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 3 mars 2004 | Pays |
