Your cart is currently empty!
·
Une personne qui disait avoir reconnu l’ex-mari de sa soeur agenouillé auprès du corps de celle-ci recouvert d’un drap, au cours de l’’attentat commis sur la Promenade des Anglais à Nice, a poursuivi FRANCE TELEVISIONS pour manquement au respect dû à la dignité de la personne humaine ainsi qu’une atteinte au respect de sa vie…
·
Les proches doivent justifier d’une atteinte à la dignité du défunt pour prétendre à une indemnisation. Le droit à l’image s’éteint avec le décès de ce dernier
·
Voici une nouvelle affaire sordide traitée par « Le Nouveau Détective » qui a été condamné pour atteinte à la vie privée d’une famille frappée par le deuil d’un proche …
·
Sur le volet du droit de la presse (injure, diffamation …), la protection de la mémoire des défunts est soumise à un régime particulier. Les diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts ne sont applicables que dans le cas où les auteurs ….
·
Si le droit au respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée et n’est dès lors pas transmissible, la publication d’une image contraire à la dignité humaine portant atteinte à la mémoire de la personne décédée ou au respect dû au mort et dès lors, à la vie privée de ses…