vie privée

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01205 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXC4 S.A.S. GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER Prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualités audit siège, C/ [I] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00045 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UVYR N° de Minute : 47 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 07 Avril 1994 à [Localité 5] – GEORGIE de nationalité Géorgienne actuellement retenu au centre de

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00035 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UVVV N° de Minute : 40 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 04 Août 1997 à [Localité 1] – ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10890 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3AE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/009 Rôle N° RG 19/07388 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHBC [E] [U] C/ SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2023 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 87) Me Denis FERRE, avocat au barreau de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00315 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJBK AFFAIRE : [X], [J] [R] C/ S.A.S. FLAB PROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT

AFFAIRE : N° RG 21/02233 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZYR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVRANCHES en date du 29 Juin 2021 RG n° F 19/00042 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANT : S.A. CIC NORD-OUEST [Adresse 3]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04826 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avril 2022 –

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/04038 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEQW SAS DELZONGLE AQUITAINE c/ Monsieur [F] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin

SF/SH Numéro 23/0004 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00501 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HY2Y Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Affaire : [C] [U] [Y] [X] épouse [U] C/ [S] [D] [L] [T] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

COUR D’APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/35 N° RG 23/00033 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PGCC O R D O N N A N C E L’an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 12H50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00825 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QR [V] [O] [H] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBERTVILLE en date du 24 Mars 2022, RG F 21/00132 APPELANTE :

MINUTE N° 27/23 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS -Me Nadine HEICHELBECH – Me Joseph WETZEL Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02924 –

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07692 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MV2R [A] C/ Société ALLIADIS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Octobre 2019 RG : 17/02770 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANT : [I] [A] Né le 04 septembre

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00097 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHB N° de Minute : 102 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 24 Avril 1986 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention

N° RG 23/00178 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JIP6 COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près la cour d’appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/CL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00348 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOXE Jugement du 22 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 15/03124 ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [G] [Z] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00138 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [E] Me Justine BULARD CLINIQUE [6] [Localité 5] PROCUREUR GENERAL LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE ORDONNANCE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13592 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août