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Lecture d’une correspondance sur les ondes : atteinte à la vie privée
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Une Radio peut engager sa responsabilité civile et pénale en procédant à la lecture sur les ondes, d’une correspondance privée, en dehors de tout débat d’intérêt général. L’Etat peut également être condamné par la CEDH lorsqu’il n’assure pas une protection suffisante de ses concitoyens.
Droit de retranscrire des conversations « privées »
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Une conversation n’est pas nécessairement privée en raison du nombre restreint d’interlocuteurs ou des liens affectifs existants entre eux. Les juges s‘attachent surtout aux contenus des échanges, toujours appréciés à l’aune de la liberté d’expression des journaux ….
