vidéosurveillance

CNIL | RGDP,Droit à l’image,RGDP,Vidéoprotection

Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière

Redaction

·

10/01/2024

La CNIL a rendu son avis sur le projet de Décret « Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière ». Dans sa délibération n° 2021-078 du 8 juillet 2021, la CNIL s’était déjà prononcée sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (loi n° 2022-52…
CNIL | RGDP,Droit à l’image,RGDP,Vidéoprotection

Déploiement de la vidéoprotection par drones

Redaction

·

29/11/2023

Le Décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 Le Décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 a mis en conformité le code de la sécurité intérieure relatif à la collecte de données personnelles par vidéoprotection-drone (notamment pour les prochains jeux olympiques). Il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant…
Droit à l’image,Licenciement pour faute,Travail | RH,Vidéoprotection

Vidéosurveillance illicite : Carrefour épinglée

Redaction

·

07/11/2023

Il appartient à l’employeur (la SAS Carrefour Hypermarchés) de justifier ou à tout le moins d’expliquer en quoi la production d’extraits de vidéosurveillance comme moyen de preuve contre son salarié licencié, est indispensable à l’exercice de son droit à la preuve. En l’occurrence, le récépissé de déclaration à la CNIL mentionne un dispositif de vidéo…
Droit à l’image,Travail | RH,Vidéoprotection

Vidéosurveillance illicite : la preuve reste admissible

Redaction

·

07/11/2023

Pour établir la matérialité d’un vol par un salarié, une société a versé avec succès aux débats un enregistrement de vidéo surveillance dont le salarié a pourtant réussi a contesté la licéité et le caractère loyal. Vidéosurveillance : les principes applicables En application de l’article L.1222-4 du code du travail, aucune information concernant personnellement un…
Droit à l’image,Travail | RH,Vidéoprotection,Vidéosurveillance

Vidéosurveillance : l’information du salarié

Redaction

·

07/11/2023

Le salarié, auteur d’un vol, ne peut contester la régularité de l’installation d’unsystème de vidéosurveillance, dès lors que ce dernier a été déclaré à la CNIL, qu’un panonceau est affiché et qu’une note d’information individuelle a été remise en main propre aux salariés. COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE…
Droit à l’image,Image des personnes,Sport,Vidéoprotection

Reconnaissance faciale par drones pour les JO de 2024

Redaction

·

13/10/2023

Le Décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 a fixé les modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs. Le décret est pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative…

Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...

vidéosurveillance

Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière

Déploiement de la vidéoprotection par drones

Vidéosurveillance illicite : Carrefour épinglée

Vidéosurveillance illicite : la preuve reste admissible

Vidéosurveillance : l’information du salarié

Reconnaissance faciale par drones pour les JO de 2024