vidéos des réseaux sociaux

Des règles multiples ont vocation à s’appliquer aux vidéos postées par les utilisateurs des réseaux sociaux. Les règles qui suivent ne s‘appliquent qu’aux « vidéos amateurs » non aux vidéos professionnelles assurant par exemple la promotion d’artistes interprètes ou de produits et services (exemple : les contrats de partenariats conclus entre les sociétés de gestion de droits et