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6 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-15.506 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), dont le siège est …, 2 / la Société civile pour l’exercice des droits…

6 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-15.507 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), dont le siège est …, 2 / la Société civile pour l’exercice des droits…

6 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-15.511 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sony Music entertainment, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt (n 93/22884) rendu le 20 février 1998 par…

6 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-15.514 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sony Music entertainment, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt (n 96/87082, 97/08086, 97/01982) rendu le 20 février…

6 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-15.504 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), dont le siège est …, 2 / la Société civile pour l’exercice des droits…

9 décembre 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-10.264 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte aux sociétés demanderesses de leur désistement à l’égard de la société Canal Plus ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu’une chanson,…

23 mai 2002 Cour d’appel de Paris RG n° 2000/19288  

6 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-15.503 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), dont le siège est …, 2 / la Société civile pour l’exercice des droits…

6 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-15.512 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sony Music entertainment, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt (n 93/22885) rendu le 20 février 1998 par…

6 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-15.505 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), dont le siège est …, 2 / la Société civile pour l’exercice des droits…

6 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-15.508 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), dont le siège est …, 2 / la Société civile pour l’exercice des droits…

6 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-15.510 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sony Music entertainment, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt (n 93/22883) rendu le 20 février 1998 par…

6 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-15.513 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sony Music entertainment, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt (n 93/22886) rendu le 20 février 1998 par…

6 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-15.502  

23 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/09340 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 089, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/09340. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19…

12 janvier 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 05/23928 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 (n° , 09 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/23928 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

21 janvier 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 07/19365 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 07/19365 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19…

18 novembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 08/19580 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/19580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30…

16 novembre 2004 Cour de cassation Pourvoi n° 02-17.568 Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 02-17.568 et n° P 02-17.569 ; Sur les premiers moyens, pris en leurs trois branches, et qui sont identiques : Attendu que des contrats généraux d’intérêt commun conclus par la société M 6 métropole télévision ou la société…