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Exportation d’une oeuvre d’art ou d’un bien culturel
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Exporter un bien culturel ou un trésor national d’une certaine valeur est soumis à une procédure particulière sous peine de sanctions.
Droit moral
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M. X. est l’auteur de deux romans (“Cosette ou le temps des illusions” et “Marius ou le fugitif”) édités et présentés comme étant les suites des “Misérables” de Victor Hugo. L’héritier de Victor Hugo a saisi les tribunaux pour faire juger que ces suites portaient atteinte au droit moral de son ancêtre. Cette action vient
