Exportation d’une oeuvre d’art ou d’un bien culturel
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Exporter un bien culturel ou un trésor national d’une certaine valeur est soumis à une procédure particulière sous peine de sanctions.
Droit moral
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M. X. est l’auteur de deux romans (« Cosette ou le temps des illusions » et « Marius ou le fugitif ») édités et présentés comme étant les suites des « Misérables » de Victor Hugo. L’héritier de Victor Hugo a saisi les tribunaux pour faire juger que ces suites portaient atteinte au droit moral de son ancêtre. Cette action vient…
