La société ACCOR, groupe mondial dans le secteur du tourisme a assigné la société OVERTURE sur différents chefs dont la contrefaçon de marque. Il était notamment reproché à la société OVERTURE l’affichage, au moyen de son système “Pay For Performance”, de liens promotionnels associés à des signes distinctifs appartenant à la société ACCOR (Ibis, Formule

La société ACCOR, groupe mondial dans le secteur du tourisme a assigné la société OVERTURE sur différents chefs dont la contrefaçon de marque. Il était notamment reproché à la société OVERTURE l’affichage, au moyen de son système “Pay For Performance”, de liens promotionnels associés à des signes distinctifs appartenant à la société ACCOR (Ibis, Formule

La Cour d’appel de Versailles a confirmé deux jugements du Tribunal de grande instance de Nanterre des 13 octobre 2003 et 8 mars 2004 condamnant la société Google pour contrefaçon de marque dans le cadre de son offre publicitaire AdWords. Cette offre permet à des annonceurs, moyennant la réservation de mots-clés, d’afficher un lien commercial