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Déposer un anglicisme à titre de marque : risque de nullité
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Le titulaire de la marque française verbale « Greencar » a été déchu de ses droits pour les services et produits désignant des véhicules automobiles (classe 12). Dans le cadre d’un litige l’opposant à l’exploitant de stages de formation sur véhicules éco-responsables ….
Charte d’engagement et d’objectifs pour une publicité éco responsable.
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Charte d’engagement et d’objectifs pour une publicité éco responsable. Mots clés : publicité,écologie,développement durable,bio,vert Thème : Publicite ecologique A propos de ce texte : type : Charte | Date : 11 avril 2008 | Pays | Zone : France
