Conception d’œuvre d’art : la responsabilité du fabricant
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Principe déjà acquis mais toujours bon à rappeler : l’œuvre de commande n’appartient pas à l’exécutant mais au donneur d’ordres (l’artiste). L’artiste contemporain Jean-Michel Othoniel a obtenu la condamnation de l’un de ses fabricants verrier / fournisseur, pour contrefaçon ….
Contrat verbal d’exposition d’œuvres
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En matière d’exposition d’œuvres d’art, il est vivement conseiller de contractualiser, un accord verbal de principe étant de loin, insuffisant à établir l’engagement du galeriste. En l’espèce, un artiste a tenté de faire engager la responsabilité contractuelle d’une galerie avec laquelle il s’estimait engagé ….
