vérification d’écriture

  • Ecrit electronique

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    Les époux X. prétendant que l’association SOS Sexisme a mis en ligne sur son site « sexisme sos sexismes.org » un article diffamant permettant de les identifier, ont assigné l’association. L’association a été condamnée pour diffamation. En cassation, l’association faisait valoir que la copie du texte présenté par les époux X. était différent de celui que l’association…

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