Certificat CPPAP
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La CPPAP a refusé le renouvellement du certificat d’inscription (aides à la presse) à la revue Citizen K International édité par la société BMJ. Ce refus a été confirmé par le Conseil d’Etat : – aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général n’impose que les décisions de la CPPAP, qui n’est pas une…
