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Vente d’oeuvres d’art : l’opacité des frais sanctionnée
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Il est d’usage que le pourcentage des frais de vente des œuvres mises en vente par un commissaire-priseur s’applique au prix marteau, avant déduction des différents frais. Le mandant est en droit de disposer d’une totale transparence sur ces frais.
Mandat exclusif de vente d’oeuvres d’art : l’exception de droit de distraction
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L’adhésion à la cotation de Drouot, s’il s’agit, certes, d’une initiative destinée à valoriser d’une façon générale l’oeuvre de l’artiste dans son ensemble, ne saurait cependant être assimilée aux missions de promotion et commercialisation de chacune des oeuvres du peintre telle que confiées de façon exclusive au mandataire
Vente d’oeuvres d’art : l’obligation de rendre des comptes
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Quelle que soit la nature du mandat de vente d’œuvres d’art, il appartient toujours au mandataire de rendre compte au mandant dès lors que le contrat a pour objet de présenter l’oeuvre d’un peintre, assurer sa promotion et/ou la vendre.
Oeuvre de Banksy : comment obtenir un certificat d’authenticité ?
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L’artiste Banksy refusant de s’engager dans le circuit commercial, l’authentification de ses œuvres n’est ni requise, ni possible. Ni la communication de l’identité du vendeur d’une oeuvre d’art ni celle d’un certificat d’authenticité ne sont des conditions de validité d’une vente d’oeuvre d’art, de surcroît,
Œuvres abîmées : responsabilité des sociétés de ventes aux enchères
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La maison de vente aux enchères qui prend en dépôt les œuvres des vendeurs est débitrice à leur égard d’une obligation de sécurité. Toute détérioration des œuvres, y compris lors de leur déballage / emballage emporte droit à indemnisation.
Vente d’œuvres d’art : la saisie conservatoire
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Les biens d’un galeriste, débiteur d’une somme due à un artiste, ne peuvent faire l’objet d’une saisie conservatoire qu’en cas de menace pesant sur le recouvrement de la créance de l’artiste. Le refus de payer les commissions dues à l’artiste ne sont pas suffisantes à justifier une saisie conservatoire.
