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Cession de magazine : prévoir une clause de non concurrence
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En cas de cession de fonds de commerce portant sur plusieurs titres de presse, n’oubliez pas de prévoir une clause de non concurrence / non édition à la charge du cessionnaire.
Clause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité
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L’exercice de la clause de cession par le journaliste professionnel n’échappe pas au contrôle du juge. La seule cession du journal / titre de presse, n’emporte pas ipso facto droit à la rupture légitime de son contrat par le journaliste.
Clause de cession du journaliste : périmètre étendu
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La clause de cession du journaliste est également applicable en cas de prise de participation dans une société de presse et pas seulement en cas de vente de société. Une salariée, chef de service de magazine, a obtenu gain de cause contre son employeur ….
