vente de matériel

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00910 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO5Y [X] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004129 du 02/07/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ SA CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2023 N° de Minute : 02/23 N° RG 22/00113 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ42 DEMANDERESSES : S.E.L.A.S MJS PARTNERS représentée par Me Nicolas

N° RG 22/01580 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JCN2 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-005 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 5 avril 2022 APPELANTE : SA CREDIPAR RCS de Versailles 317 425 981 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03875 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUIN 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 22/007684 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS FACTOR

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 4 N° RG 21/17168 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP7V S.A.R.L. ALPILLE AUTOMATION C/ S.A. BPCE LEASE S.A.R.L. COMMUNICATION MARQUAGE ETPUBLICITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre GASSEND Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour :

11/01/2023 ARRÊT N°28 N° RG 21/01935 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OEFD PHD/CO Décision déférée du 20 Avril 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2021F00492 M.DEDIEU confirmation SELAS EGIDE SAS BDR & ASSOCIES C/ [A] [WG] [H] [C] [T] [DW] [J] [K] [N] [B] [S] [SW] [I] [X] [P] [NP] [UX] [O] SARL DUGARDIN MARCEL

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 13 N° RG 21/03805 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RYIR S.A.S. LG BEZIERS AUTOMOBILES C/ Société GIFACOLLET Société [O] PARTNERS Société [D] [L] Organisme AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 8 N° RG 21/02870 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RTW4 DAUPHINE POIDS LOURDS C/ Société [P] PARTNERS Société GIFACOLLET SCP SCP DOLLEY-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 9 N° RG 21/02879 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RTYG DAUPHINE POIDS LOURDS C/ Société [L] PARTNERS SAS SANICAR SCP DOLLEY-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me AMOYEL-VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR

ARRET N° S.A. [6] C/ [G] [G] NEE [D] VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01078 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILZ6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02396 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3GC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/03404, en date du 06 septembre 2021,

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/106 N° RG 22/00459 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQE Jugement (N° 11-21-0834) rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Société [16] venant aux droits de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05460 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6Q AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ M. [K] [W] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N°

ARRET N°47 JPF/KP N° RG 21/03164 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMYI [R] [L] C/ Société SELARL ATHENA S.A. FRANFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03164 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMYI Décision déférée à la Cour

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05461 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6S AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ M. [I] [O] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N°

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 35 N° RG 22/05465 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TDHE S.A.S. BREIZH PR C/ S.A.S. GRAVITTAX S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUBLAN Me NADREAU Me RIEFFEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA

20/01/2023 ARRÊT N°41 N° RG 21/03136 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OI4J PD AC CD Décision déférée du 29 Juin 2021 – Tribunal de Commerce de Toulouse – 2020F02739 Monsieur DEDIEU S.A.R.L. PROBAT C/ [Z] [R] S.A.S. BDR&ASSOCIES confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

ARRET N° S.A.R.L. HEMOND PITOIS MENUISERIE C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DECAYEUX FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02316 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICWS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 30 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. HEMOND PITOIS MENUISERIE, agissant poursuites et diligences en

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18296 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07

MINUTE N° 23/89 Copie exécutoire à : – Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01015 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZH6 Décision déférée à la