vente de film

  • Cession de catalogue audiovisuel

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    Une cession de catalogue audiovisuel doit donner lieu à une grande prudence et à un audit préalable. L’existence d’un litige non tranché définitivement peut rendre l’opération de cession déficitaire. En l’espèce, le cessionnaire d’un catalogue audiovisuel avait commencé à exploiter les œuvres acquises lorsqu’il a appris que la Cour de cassation avait cassé un arrêt…

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