Connexion

Inscription

vente de droits

  • Acquisition d’œuvres d’art par cession d’actions 

    Redaction

    ·

    Les montages financiers en matière de cession de droits et d’acquisition d’œuvres d’art doivent être maniés avec précaution.  Dans  cette affaire, une sculptrice de personnages de bandes dessinées a cédé ses droits de propriété intellectuelle à une société par actions qu’elle avait créée ….

  • Gestion de droits audiovisuels : sur qui pèse le risque de pertes ?

    Redaction

    ·

    Un mandataire de la société AB Droits Audiovisuels a obtenu gain de cause sur un litige en paiement/remboursement de frais indus (risques de gestion). Ce dernier avait pour mission de représenter la société auprès des sociétés de gestion collective de droits, moyennant le versement d’une commission forfaitaire ….

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...
Chat Icon