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Contrat de Vente de Catalogue d’Œuvres Audiovisuelles
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Téléchargez la dernière version du Contrat de Vente de Catalogue d’Œuvres Audiovisuelles (paiement en remontées de recettes ou paiement comptant). Ce type de contrat est essentiel pour formaliser la vente de droits sur un ensemble d’œuvres audiovisuelles, garantissant la sécurité juridique et la clarté des termes entre le vendeur et l’acheteur. Notification de cession de
Cession de catalogue musical | Affaire Francis Lalanne
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Le chanteur Francis LALANNE a été débouté de son action en responsabilité contre le cessionnaire du catalogue musical de son ancien éditeur. L’artiste exposait qu’aucun contrat de cession des droits détenus par la société ne lui a été signifié en violation de l’article 1690 du code civil et qu’aucune cession de fonds de commerce n’était…
