vente conjointe

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    Ordinateur équipé de logiciels préinstallés

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    La question est récurrente devant les juridictions et certains consommateurs restent irréductibles : la vente indissociable d’un ordinateur avec ses logiciels est-elle une pratique commerciale déloyale ? Dans l’affaire Sony, la CJUE a rappelé que cette pratique en tant que telle n’est pas ….

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