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Normes et sécurité des casques
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Certaines activités sportives et de loisirs (vélo, ski, patinage à roulettes, équitation, alpinisme, spéléologie, sports aériens, sports en eau vive) comportent des risques. Leur pratique, qui se développe de plus en plus, est à l’origine d’accidents, le plus souvent légers,
Contrat d’affichage publicitaire urbain
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La société JC Decaux Mobilier Urbain a remporté son procès contre la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les parties avaient conclu en 2006, pour une période de quinze ans, un marché public de mise à disposition de 1 000 vélos répartis sur 130 stations vélos, pouvant être exploités à des fins publicitaires. La régie JC Decaux, dans le…
