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Label associé à une marque : le risque de nullité
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La seule présence du terme « Label » dans un signe déposé à titre de marque peut emporter la nullité d’une marque ou du moins un refus d’enregistrement par les services de l’INPI. Le signe « Label Rose » a été ainsi refusé à l’enregistrement sur le fondement des articles L 712-7, L 711-3 ….
Jeux vidéo : validité de la marque Evil
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Usage et distinctivité d’une marque Les gamers sont familiers avec la notion de « EVIL». En effet, « EVIL» est un mot anglais qui signifie « mauvais » mais qui peut aussi être utilisé dans un sens positif signifiant « good ; excellent ». Ce mot est familier du public des jeux vidéo qui l’emploie depuis
Validité de la marque « Bistrot Parisien »
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Marque descriptive Une marque comportant les termes « Bistrot Parisien » n’est pas valide dès lors que l’article L.711-2 du code de la propriété intellectuelle pose que sont dépourvus de caractère distinctif: a) les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du
