valeur d’un sondage

Dans le cadre d’une action en contrefaçon de marque, présenter un sondage privé établissant le risque de confusion peut être efficace. Toutefois, il conviendra d’être prudent sur les « questions orientées », les juges n’étant pas dupes. Dans cette affaire, le sondage produit par la société titulaire de la marque imitée (ENERLIS) n’a pas été jugé probatoire