valeur d’un sondage

  • Confusion entre marques : quelle valeur pour un sondage ?

    ·

    Dans le cadre d’une action en contrefaçon de marque, présenter un sondage privé établissant le risque de confusion peut être efficace. Toutefois, il conviendra d’être prudent sur les « questions orientées », les juges n’étant pas dupes. Dans cette affaire, le sondage produit par la société titulaire de la marque imitée (ENERLIS) n’a pas été jugé probatoire

Chat Icon