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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/12067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 003, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/02809. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 – Tribunal de Commerce de BOBIGNY 5ème Chambre…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monarch, ayant son siège social est … (Haut-Rhin), prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d’un…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 (n° 14/207 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/11850 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour de Cassation, chambre commerciale financière et économique…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie délivrée à Me BAJER PELLET #E2199 (certifiée conforme) Copie délivrée à Me PECNARD #E1626 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/08460 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVRB N° MINUTE : Assignation du : 09 juin 2021 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. WATT AND SEA…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 6 AVRIL 2023 N° 2023/46 Rôle N° RG 19/17628 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFRI SARL M&L DISTRIBUTION C/ SAS IDEAL PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Serge MIMRAN VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°60, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/07813 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CB5ES Jonction avec le dossier 21/14811 Décision déférée à la Cour : jugement du…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 839 F-D Pourvoi n° T 19-14.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

R.G : 09/04564 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 30 avril 2009 Troisième Chambre RG : 05/02756 COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Mai 2012 APPELANTES : Société COSCENTRA SALES BV, société de droit néerlandais [Adresse 10] [Localité 5] (PAYS-BAS) représentée par Maître Nathalie ROSE,…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 606 FS-B Pourvoi n° D 19-18.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° X 19-14.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° B 18-16.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° D 17-18.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

N° W 16-87.414 F-D N° 475 ND 4 AVRIL 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…