Usurpation d’identité

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/106 N° RG 21/05183 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4CP Jugement (N° 11-21-346) rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA CARMA, prise en la personne de son représentant légal…

N° X 22-87.508 F-D N° 00472 GM 15 MARS 2023 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MARS 2023 M.…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02062 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5R2 S.C.M. SCM ANGIOSUD C/ [X] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : F 18/03247 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2023 APPELANTE : Société ANGIOSUD [Adresse 1] –…

N° RG 23/00889 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7F COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d’appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,…

N° RG 21/05421 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NWYK Décision du Tribuanl de proximité de VILLEURBANNE du 11 mars 2021 RG : 11-19-004115 [L] C/ Etablissement POLE EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANT : M. [N] [L] né le 12 Décembre 1990 à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16684 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CELUU Décision déférée à la Cour : Jugement du…

AFFAIRE : N° RG 21/03058 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G3YD   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 03 Novembre 2021 RG n° 2021004233 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING N° SIRET…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17810 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO35 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03216 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01308 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/05260 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VL2L AFFAIRE : [O] [T] EPOUSE [D] épouse [D] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Septembre 2018 par le Tribunal d’Instance d’Asnières-sur-Seine Expéditions exécutoires Expéditions Copies…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02255 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICMW ET -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D’UZES 23 mars 2021 RG :11-20-483 [B] C/ S.A. CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le 11/05/2023 à Me Agnès BARRE à Me Isabelle VIGNON COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT…

COUR D’APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/507 N° RG 23/00504 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PNV6 O R D O N N A N C E L’an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 13h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02749 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03666 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4F AV JUGE DE L’EXECUTION D’ALES 21 octobre 2022 RG :21/01084 [V] S.C.I. HUGO C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à Me Philippe REY Me Sonia HARNIST COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème…

N° RG 21/01191 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KY7S C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL INKREMENA MLADENOVA’ AVOCATS ASSOCIES Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00060)…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/04814 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VKQN AFFAIRE : [B] [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’ERQUY-PLENEUF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01401 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6L Minute n° 23/00123 [M] C/ S.A. HOIST FRANCE FINANCE AB Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/000749 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – JEX ARRÊT…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/14719 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQMP N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jocelyn ZIEGLER de l’AARPI Ziegler Associés,…