6 décembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/02737
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N° RG 22/02737 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H4GD Minute N° : 8M 45/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Giebenrath le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 Audience tenue par Madame DELNAUD, première présidente de la cour d’appel de Colmar, assistée…
2 décembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00900
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Ordonnance N°22/827 N° RG 22/00900 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IUOS J.L.D. NIMES 01 décembre 2022 X se disant [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D’APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d’Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la…
1 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/00947
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00947 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFASM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2021-Juge de l’exécution de [Localité 5]-RG n°…
1 décembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01983
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01983 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UM23 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOBILIERE DES YVELINES LOCATION C/ [Z] [F] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre…
30 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14710
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 29/2022, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14710 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…
17 janvier 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00663
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SD/IC [B] [D] [L] [Z] épouse [D] C/ [E] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/00663 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F6RN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 mai 2022, rendu par le juge de…
17 février 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05278
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ARRET N°60 S.A.S. [12] C/ [8] CRAMIF COUR D’APPEL D’AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05278 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IINY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [12] (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (AT: M. [J] [D]) [Adresse 1] [Localité 4]…
12 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02780
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02780 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDGN Décision déférée à la Cour : Jugement du…
17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00016
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 305/23 N° RG 21/00016 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TLQT LB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 26 Novembre 2020 (RG 18/00417 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
12 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07656
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°8/2023 N° RG 19/07656 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QI6A M. [W] [C] C/ SA BLUELINEA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de…
9 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/04446
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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04446 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDDV Association AGIVR HANDICAP MENTAL BEAUJOLAIS-VAL DE SAÔNE C/ [W] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 02 Juillet 2020 RG : F 19/00057 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 APPELANTE…
12 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02136
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02136 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEEP Décision déférée à la cour : Jugement du 11 janvier 2022-Juridiction de proximité de LAGNY-SUR-MARNE (TJ MEAUX)-RG…
2 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/11574
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/11574 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4XF [L] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jerry DESANGES – URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon…
11 janvier 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 20/01717
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Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 20/01717 – MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 26 novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Agriculture (n° F 19/00113) Monsieur [R] [F] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par…
2 février 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 20/00001
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COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00001 – N° Portalis DBVP-V-B7E-ETT3. . Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/00463 . Jugement du 26 juin 2020, origine Conseil de…
31 janvier 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01283
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ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01283 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMYS S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-CLAUDE en date du 16 avril…
30 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/00091
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Ordonnance N°23/85 N° RG 23/00091 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFI J.L.D. NIMES 28 janvier 2023 X se disant [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D’APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour…
26 janvier 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/02987
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N° RG 22/02987 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JFOV COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 05 Août 2022 APPELANT : Monsieur [K] [I] exerçant sous le nom commercial V RECYCLAGE [Adresse 6] [Localité 3] représenté…
26 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/08177
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°34/2023 N° RG 19/08177 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QK35 SAS ENTREPRISES ET MOBILITE SERVICES (EMS) C/ Mme [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :…
25 janvier 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00584
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Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00584 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBVY JD – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2019002063 S.A.R.L. LA CAUSERIE C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copies…
