Redaction
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L’URSSAF a notifié à la société un redressement de 494 742 euros en cotisations de sécurité sociale. Après contestation, le tribunal a confirmé certains redressements et annulé d’autres. La société a interjeté appel pour contester les redressements maintenus.
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Sur retour de cassation, Nicolas Canteloup a vu confirmé le montant de ses dommages intérêts dus par Canal Plus au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse (plus de 260 000 euros calculés selon une rémunération mensuelle moyenne brute de 22 000 euros) ….
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Mme X, opératrice vidéo auprès d’une société de post production audiovisuelle a tenté sans succès de faire requalifier ses contrats de travail successifs à durée déterminée (contrats de quatre à dix heures de travail) en un contrat à durée indéterminée (CDI). Les juges ont considéré que les emplois occupés par Mme X., expressément mentionnés dans…
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La société Telematec a confié à la société Omerta, une campagne publicitaire de promotion de services télématiques. Agissant en qualité de « mandataire ducroire » (1), la société Omerta a confié cette camapagne à la société Metrobus publicité. La société Omerta ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Metrobus publicité a assigné en paiement la société…
