Audiovisuel et droit du travail
Redaction
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Mme X, chef maquilleuse de l’émission télévisée « le juste prix » travaillait au moyen de plusieurs CDD de durée variable (1 à 10 jours) entre 1993 et 2001. Mme X. a saisi la juridiction prud’homale pour demander la requalification de sa relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée. Mme X a été déboute de toutes…
Droits des photographes
Redaction
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M. X., engagé par la société La Montagne Centre France en qualité de reporter photographe, a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande en paiement de sommes au titre de la « prime de dimanche ». Cette prime était issue d’un usage. Bien que cet usage ait été supprimé par son employeur, M.X. a obtenu le paiement…
Audiovisuel et droit du travail
Redaction
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Mme X, opératrice vidéo auprès d’une société de post production audiovisuelle a tenté sans succès de faire requalifier ses contrats de travail successifs à durée déterminée (contrats de quatre à dix heures de travail) en un contrat à durée indéterminée (CDI). Les juges ont considéré que les emplois occupés par Mme X., expressément mentionnés dans…
Mandat agence et annonceur
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La société Telematec a confié à la société Omerta, une campagne publicitaire de promotion de services télématiques. Agissant en qualité de « mandataire ducroire » (1), la société Omerta a confié cette camapagne à la société Metrobus publicité. La société Omerta ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Metrobus publicité a assigné en paiement la société…
Droit du travail et audiovisuel
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M. X a exercé au sein de la chaîne France 3, les fonctions de chargé de diffusion des bandes annonces et de présentateur d’émissions télévisées, selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD). Suite à la rupture de ses relations de travail, M. X a saisi avec succès la juridiction prud’homale pour faire requalifier…
CDD
Redaction
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Mlle X. a été engagée par la société Europe 1 Télécompagnie en qualité d’animatrice meneuse de jeux par un contrat à durée déterminée. Par un second contrat, la relation de travail a été prolongée. Mlle X. a saisi la juridiction prud’homale en vue d’obtenir la requalification de ce nouveau contrat en un contrat de travail…
CDD
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La Cour de cassation a précisé les conditions du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) dans le secteur audiovisuel. En l’espèce, une réalisatrice, Mme X, a été engagée dans un premier temps selon un CDD d’une quinzaine de jours pour une émission télévisée, puis sur une période de deux ans par plusieurs CDD. Devant…
CDD
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Mlle X. a été engagée par la société Europe 1 Télécompagnie en qualité d’animatrice meneuse de jeux par un contrat à durée déterminée. Par un second contrat, la relation de travail a été prolongée. Mlle X. a saisi la juridiction prud’homale en vue d’obtenir la requalification de ce nouveau contrat en un contrat de travail…
CDD
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Mlle X. a été engagée par la société Europe 1 Télécompagnie en qualité d’animatrice meneuse de jeux par un contrat à durée déterminée. Par un second contrat, la relation de travail a été prolongée. Mlle X. a saisi la juridiction prud’homale en vue d’obtenir la requalification de ce nouveau contrat en un contrat de travail…
Audiovisuel et droit du travail
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Une salariée embauchée par France Télévisions en qualité d’animatrice dont les fonctions relèvent du régime des intermittents du spectacle ne peut obtenir la requalification de son poste en celui de journaliste dès lors que sa mission consistait uniquement à animer une émission interactive relative aux questions de société, de famille et de psychologie. La salariée…
Audiovisuel et droit du travail
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L’accord interbranche sur le recours aux contrats à durée déterminée d’usage dans le spectacle du 2 octobre 1998 stipule qu’en matière de radiodiffusion peuvent être mis en place des contrats à durée déterminée d’usage. L’emploi d’animateur TV qui est par nature temporaire dès lors qu’il concerne une émission déterminée, se déroulant à certaines heures sur…
Audiovisuel et droit du travail
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Mme M. a été recrutée suivant six contrats de travail à durée déterminée successifs avec la qualification de secrétaire de production puis celle de chargée de production. Suite à la rupture de sa relation de travail, Mme M. a saisi les tribunaux en vue de la requalification de son contrat de travail. Les juges ont…
Audiovisuel et droit du travail
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Une salariée recrutée par contrats à durée déterminée (CDD) pour remplacer une productrice executive adjointe partie en congé maternité, ne peut obtenir la requalification de ses CDD en un contrat à durée déterminée. dès lors les dispositions de l’article L 122-1 -1 3° et de l’accord interbranche du 12 octobre 1998 permettent le recours aux…
Audiovisuel et droit du travail
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Monsieur B. a été embauché en qualité de « régisseur » par la SARL MARIE AMÉLIE PRODUCTION qui souhaitait réaliser un film intitulé « Nelly ». Monsieur B. a ensuite saisi le Conseil de Prud’hommes aux fins de voir requalifier son contrat (contrat à durée déterminée) en contrat de travail à durée indéterminée et par suite de voir également…
Audiovisuel et droit du travail
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Concernant le recrutement d’un salarié en CDD d’usage pour un poste d’opérateur Steadycam, le défaut de signature et le défaut de transmission du contrat de travail dans le délai de 2 jours prévu par l’article L. 12-3-1 du code du travail, équivaut à une absence de contrat et entraîne une requalification en contrat de travail…
Audiovisuel et droit du travail
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Dès lors que des contrats de travail à durée déterminée conclus entre une société de production et un chef monteur ne comportent pas la signature du salarié, et qu’ils ne précisent pas le motif du recours aux contrats d’usage, le salarié est supposé avoir été employé pour une durée indéterminée. Mots clés : cdd,ddi,contrat de travail,audiovisuel,requalification,recours…
Audiovisuel et droit du travail
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La Cour de cassation a confirmé une décision requalifiant le contrat de travail d’un réalisateur de bandes-annonces engagé par contrats d’usage, en un contrat à durée indéterminée. La chaîne de télévision ne rapportait pas la preuve de l’existence d’un usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée pour l’emploi de réalisateur de…
Audiovisuel et droit du travail
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Madame X. a été employée à compter de 1993 par une chaine de télévision par lettres d’engagement successives, d’une durée d’un mois chacune, pour préparer la rubrique météo et la présenter à l’antenne. En 2002, à l’issue d’un congé pour maternité, l’employeur de Madame X. ne lui ayant plus renouveler ses contrats, la salariée a…
Audiovisuel et droit du travail
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Une salariée a été recrutée sur la base de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD) pour occuper un poste de speaker. La salariée a obtenu la requalification de ses CDD en un contrat à durée indéterminée (CDI). Les juges ont considéré que le fait que la salariée ait signé sans réserve chacun de…
Audiovisuel et droit du travail
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Mme X. a travaillé pour le compte de la société France 2 pendant trois ans en qualité d’artiste dramatique dont la voix était enregistrée pour les messages de promotion et les bandes annonces de la chaîne. La société France 2 n’ayant pu présenter de contrats de travail écrits concernant Mme X (supposés détruits lors d’un…
