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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2014 N°2014/504 Rôle N° 12/03580 SARL MERYL C/ SAS PUMA FRANCE Société PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT SARL FILLE A VENIR Sarl JP CHAUSSURES Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SCP SIDER -SCP BADIE Décision déférée à la Cour :

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 411 Rôle N° 11/17430 SARL EXPERTIMA [E] [Y] C/ Société ION ENTERPRISES LTD Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ROUSSEAU SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015 (n°185, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/00522 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° X 14-17.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° G 14-19.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2016 (n°053/2016, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/19846 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris – 3ème

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° A 14-15.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2016 (n°009/2016, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/18572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG

COMM. SM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 70 FS-P+B Pourvoi n° B 14-18.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 (n°199, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/24799 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 (n° 195/2015, 50 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/02708 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 15 novembre 2013-Tribunal de Grande Instance de PARIS -3ème chambre

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 34 FS-P+B Pourvoi n° Z 15-17.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2016 (n°234/201, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/22561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 814 F-D Pourvoi n° E 15-10.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2016 (n° 184/2016, 32 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/04193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° M 14-28.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2016 (n°155/2016, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/04749 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° G 14-22.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° Q 16-12.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2017 (n°35, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/06130 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mars 2015 – Tribunal de grande instance de PARIS –