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Usage sérieux de marque : 28 mars 2012 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 10/21745
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2012 N° 2012/ 142 Rôle N° 10/21745 [R] [P] S.A.R.L. L’AGITATEUR FLORAL C/ [K] [E] S.A.S. RESEAU FLEURI ‘FLORA JET’ Grosse délivrée le : à : BOULAN JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Usage sérieux de marque : 15 février 2012 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 10/13666
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2012 N° 2012/ 64 Rôle N° 10/13666 [G] [E] [J] S.A.R.L. ABATTOIRS DE PROVENCE – P.V.H. ABATTOIR MEDITERRANEE C/ Société GENEDIS Société CHARAL SURGELES Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BADIE SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Usage sérieux de marque : 25 janvier 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/03779
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² Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2013 (n° 020, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/03779. Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2012 – Tribunal de Grande Instance de PARIS
Usage sérieux de marque : 30 novembre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/22840
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2012 (n° 290, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/22840. Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2011 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème
Usage sérieux de marque : 12 octobre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/10133
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2012 (n° 230, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/10133. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2006 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème
Usage sérieux de marque : 30 mai 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/16409
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2012 (n° 138, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/16409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG
Usage sérieux de marque : 31 janvier 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/12912
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 31 JANVIER 2014 (n° 024, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/12912. Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2012 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème
Usage sérieux de marque : 17 janvier 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/22114
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 17 JANVIER 2014 (n° 008, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/22114. Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2012 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème
Usage sérieux de marque : 10 janvier 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/16872
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2014 (n° 004, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/16872. Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2007 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème
Usage sérieux de marque : 26 juin 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/01302
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/01302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG
Usage sérieux de marque : 14 juin 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/09831
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2013 (n° 159, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/09831. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2012 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème
Usage sérieux de marque : 17 mai 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/22637
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2013 (n° 129, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/22637. Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2011 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème
Usage sérieux de marque : 21 février 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/03794
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 21 FEVRIER 2014 (n° 047, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03794. Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème
Usage sérieux de marque : 19 février 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/11859
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/11859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG
Usage sérieux de marque : 19 mars 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/06240
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/06240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG
Usage sérieux de marque : 12 mars 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/05996
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2014 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/05996 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Mars 2012 -Cour d’Appel de TOULOUSE – RG n° 10/03478
Usage sérieux de marque : 20 novembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/00522
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015 (n°185, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/00522 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –
Usage sérieux de marque : 23 octobre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/06720
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 (n°161, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/06720 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2010 – Tribunal de grande instance de PARIS –
Usage sérieux de marque : 6 octobre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/05667
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2015 (n° 164/2015, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/05667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –
Usage sérieux de marque : 14 avril 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/14110
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 14 AVRIL 2015 (n° 087/2015 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/14110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris
