Usage sérieux de marque

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° W 21-18.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 319 N° RG 21/18338 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITG7 S.A.R.L. AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS – AM2C C/ S.A.S. BERTHOLD FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Arnaud ABRAM Décision déférée à la Cour : Arrêt

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°147, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/14704 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMK Décision déférée à la Cour : décision du 28 juin 2021 – Institut

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°148, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/14712 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMX Décision déférée à la Cour : décision du 28 juin 2021 – Institut

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°149, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/14713 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMZ Décision déférée à la Cour : décision du 28 juin 2021 – Institut

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 RP N° de rôle : N° RG 21/05929 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCE c/ S.A.S.U. HOURA Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/05900 Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le :

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10103 F Pourvoi n° R 21-19.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 018/2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/21420 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZM5 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Novembre 2021 -Institut

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n°96, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09755 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDXFM Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2021

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°81, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/18299 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEQSI Décision déférée à la Cour : décision du 21 septembre 2021

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°84, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/03147 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFHPU Décision déférée à la Cour : décision du 17 janvier 2022

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n°064/2023, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12725 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 – Tribunal

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n°047/2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04973 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Décembre 2020 – Tribunal

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02488 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJGO Ordonnance (N° 21/02998) rendue le 25 Mars 2022 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTE La Sarl Medi -Confort prise en

opies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n°39, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/00117 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CC3PP Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juillet 2020

JG/ND Numéro 23/918 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/03/2023 Dossier : N° RG 22/01966 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPH Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : S.A.S.U. LAULHERE C/ [U] [E] S.A.R.L. LE BERET FRANCAIS Grosse délivrée le

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02261 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQ2 Décision rendue le 07 janvier 2022 par l’Institut national de la propriété industrielle de [Localité 6] APPELANTE La SAS Produits Berger prise en la personne

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02257 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQS Décision rendue le 07 janvier 2022 par l’ Institut national de la propriété industrielle de Courbevoie APPELANTE La SAS Produits Berger prise en la personne

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02256 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQQ Décision rendue le 07 janvier 2022 par l’ Institut national de la propriété industrielle de Courbevoie APPELANTE La SAS Produits [H] prise en la personne

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02258 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQU Décision rendue le 07 janvier 2022 par l’Institut national de la propriété industrielle de [Localité 6] APPELANTE La SAS Produits [H] prise en la personne