Usage du nom de l’époux

  • Le patronyme : un actif incorporel à encadrer

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    En tous domaines et spécialement au sein des couples de professionnels exerçant en libéral (avocats, médecins …), le patronyme peut devenir un actif et poser des difficultés en cas de divorce. Il est donc conseillé de déposer son patronyme à titre de marque et d’encadrer son usage par une licence. Le sort du patronyme pourra…

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