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L’usage d’une marque par un tiers à titre de mot-clé ou dans le code-source de son site internet ne constitue une atteinte à cette marque que si l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif peut croire que les produits ou services proposés sur le site de ce tiers proviennent du titulaire de la marque ou d’une…
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Le titulaire d’une marque n’est habilité à interdire à un annonceur de faire de la publicité pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels sa marque est enregistrée à partir d’un mot clef identique à ladite marque, dans le cadre d’un service de référencement sur internet, que lorsque les résultats de la recherche…