Urssaf
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Urssaf : Organisme chargé de collecter les cotisations sociales des entreprises et des travailleurs indépendants
Urssaf
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Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
Urssaf
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Urssaf : L’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est un organisme français chargé de la collecte des cotisations et contributions sociales qui financent le régime général de la Sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont destinées à couvrir divers risques sociaux, tels que la maladie, la maternité, l’invalidité, la…
Spectacles et artistes bénévoles : l’URSSAF veille
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Dans le cadre de l’organisation de spectacles vivants, soumettre des artistes bénévoles à un lien de subordination emporte requalification de la collaboration en contrat de travail (vis-à-vis de l’URSSAF). De surcroît, l’URSSAF est habilitée à s’appuyer sur la présomption Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Flash juridique : artiste-auteur, l’Urssaf prend le relais
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Flash juridique : artiste-auteur, l’Urssaf prend le relais. Vous êtes artiste auteur ? Diffuseur ? Fini la maison des artistes pour vos cotisations. À partir des revenus artistiques perçus au titre de l’année 2019, les artistes auteurs seront considérés comme « affiliés » à l’URSSAF dès le 1er euro perçu … Pour consulter ce point juridique ou…
Réalisateur non résident fiscal
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La règle semble simple, en apparence uniquement : en application de la réglementation communautaire, un artiste (dont le réalisateur) qui exerce normalement une activité non salariée sur le territoire d’un Etat membre et qui effectue un travail sur le territoire d’un autre Etat membre demeure soumis à la législation du premier Etat membre. Dans cette affaire,…
Collaboration régulière du photographe
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Après plusieurs années de collaboration avec une société de production de films publicitaires un prestataire photographe, a poursuivi celle-ci en requalification de sa collaboration en contrat de travail …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Traitement social des redevances d’invention
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Lors d’un contrôle, les inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF ont constaté que la Société SANOFI avait versé aux ayants droit d’un ancien salarié de la société décédé, des redevances (près d’un million d’euros) calculées sur le chiffre d’affaires résultant de la vente de produits pharmaceutiques …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je…
