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urssaf

  • Cour d’appel de Rennes RG n° 20/02258 15 mai 2024

    Redaction

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    L’URSSAF a notifié à la société un redressement de 494 742 euros en cotisations de sécurité sociale. Après contestation, le tribunal a confirmé certains redressements et annulé d’autres. La société a interjeté appel pour contester les redressements maintenus.

  • Tribunal judiciaire de Lyon RG n° 18/02448 2 mai 2024

    Redaction

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    L’URSSAF a procédé à un contrôle des établissements de la société [2] et a émis des redressements pour non-respect de certaines législations. La société a contesté les chefs de redressement devant la CRA, qui a rejeté ses demandes. La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon pour contester les décisions…

  • Urssaf

    Redaction

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    Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

  • Urssaf

    Redaction

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    Urssaf : Organisme chargé de collecter les cotisations sociales des entreprises et des travailleurs indépendants

  • Urssaf

    Redaction

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    Urssaf : Organisme chargé de collecter les cotisations sociales des entreprises

  • Urssaf

    Redaction

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    Urssaf : L’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est un organisme français chargé de la collecte des cotisations et contributions sociales qui financent le régime général de la Sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont destinées à couvrir divers risques sociaux, tels que la maladie, la maternité, l’invalidité, la…

  • Spectacles et artistes bénévoles : l’URSSAF veille

    Redaction

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    Dans le cadre de l’organisation de spectacles vivants, soumettre des artistes bénévoles à un lien de subordination emporte requalification de la collaboration en contrat de travail (vis-à-vis de l’URSSAF). De surcroît, l’URSSAF est habilitée à s’appuyer sur la présomption

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    Rédacteurs de presse : le redressement URSSAF

    Redaction

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    La société Marie Claire album a obtenu gain de cause contre l’URSSAF et l’annulation de redressements. En cause, la réintégration, dans l’assiette des cotisations du régime général et des contributions d’assurance chômage, des rémunérations versées à des collaborateurs réguliers, sous forme de droits d’auteur ou d’honoraires.

  • Flash juridique : artiste-auteur, l’Urssaf prend le relais

    Redaction

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    Flash juridique : artiste-auteur, l’Urssaf prend le relais. Vous êtes artiste auteur ? Diffuseur ? Fini la maison des artistes pour vos cotisations. À partir des revenus artistiques perçus au titre de l’année 2019, les artistes auteurs seront considérés comme « affiliés » à l’URSSAF dès le 1er euro perçu …

  • Logement du dirigeant : l’URSSAF veille

    Redaction

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    La mise à disposition d‘un logement au président / gérant d’une société est un avantage en nature qui doit être évalué et comptabilisé, sous peine de redressement de l’URSSAF. Un  redressement d’un montant total de près de 40 000 euros …

  • Réalisateur non résident fiscal

    Redaction

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    La règle semble simple, en apparence uniquement : en application de la réglementation communautaire, un artiste (dont le réalisateur) qui exerce normalement une activité non salariée sur le territoire d’un Etat membre et qui effectue un travail sur le territoire d’un autre Etat membre demeure soumis à la législation du premier Etat membre.  Dans cette affaire,…

  • Frais d’édition d’un journal de société : l’URSSAF veille

    Redaction

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    Les frais d’édition d’un journal ne sont pas nécessairement déductibles. Suite à un contrôle de l’URSSAF, une mutuelle a été redressée aux motifs que les frais d’édition de son journal étaient exclus de l’assiette de sa  cotisation au titre de la couverture maladie universelle complémentaire. L’article L. 862-4, I, du code de la sécurité sociale, dans sa…

  • Relations presse, réseau et dépenses professionnelles

    Redaction

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    Une société d’éditions et de publicité a été redressée par l’URSSAF, au titre de plusieurs dépenses, qualifiées à tort de dépenses professionnelles. Il s’agissait notamment de dépenses relatives à l’achat de billets d’avion et de costumes et surtout des adhésions à ….

  • Cotisations sociales des journalistes

    Redaction

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    Une société a vu être réintégré dans l’assiette de ses cotisations sociales, l’abattement de 20% institué par l’arrêté du 26 mars 1987 appliqué pour l’emploi de ses journalistes.  Les taux des cotisations de sécurité sociale dues par les agences de presse ou entreprises de presse …

  • Artiste dirigeant de société

    Redaction

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    De plus en plus d’artistes exercent leur activité par l’intermédiaire d’une société commerciale dont ils sont les dirigeants. Le problème posé par ces montages est celui de la coexistence entre la présomption de salariat des artistes et de la présomption ….

  • Collaboration régulière du photographe

    Redaction

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    Après plusieurs années de collaboration avec une société de production de films publicitaires un prestataire photographe, a poursuivi celle-ci en requalification de sa collaboration en contrat de travail ….

  • Salaires dissimulés en droit à l’image : affaire Nike / PSG

    Redaction

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    La condamnation des sociétés Nike et PSG a été confirmée par la Cour de cassation : les deux sociétés avaient conclu des conventions frauduleuses de droit à l’image …

  • Traitement social des redevances d’invention  

    Redaction

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    Lors d’un contrôle, les inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF ont constaté que la Société SANOFI avait versé aux ayants droit d’un ancien salarié de la société décédé, des redevances (près d’un million d’euros) calculées sur le chiffre d’affaires résultant de la vente de produits pharmaceutiques ….

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