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Blocage d’Allostreaming : les frais à la charge des FAI
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La Cour de cassation vient de confirmer l’obligation de prise en charge, par les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) et les moteurs de recherche, des coûts de blocage et de déréférencement de la nébuleuse de sites d’Allostreaming (alloshowtv.com, alloshare.com, allomovies.com …).
Contrefacon de photographie
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Dans le cadre d’une action en contrefaçon de photographies, les juges ont considéré que pour évaluer le préjudice des photographes, le barème de l’Union des Photographes Créateurs (UPC), n’a de valeur qu’à titre indicatif. Mots clés : droits des photographes,photo,reporter photographe,photographe,préjudice,agence photo,UPC Thème : Contrefacon de photographie A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande
