Unités de conditionnement

  • Publicité du vapotage : dérogation provisoire

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    L’Arrêté du 4 mai 2021 a mis en place une dérogation temporaire aux règles en matière d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

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